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Chers concitoyens,
Deuxième petite communication concernant le taux de rémunération des élus cette fois. En 2021, une mise à jour importante sera apportée à la rémunération des élus et je crois qu’il est important que vous soyez tous au courant de ce changement et des raisons qui y ont mené.
Depuis la fondation de la Municipalité d’Aston-Jonction en 1997 suite à la fusion de Saint-Raphaël-Partie-Sud et d’Aston-Jonction, le salaire du Maire avait été d’environ 5000$ par an et celui des conseillers d’environ 1500$ par an. Suivant une proposition faite il y a un peu plus de 10 ans, les salaires étaient majorés d’un pourcentage suivant l’IPC à chaque année, soit de 1.5% à 2%. Ainsi pour l’année 2020 le salaire du Maire était de 5510$ et celui des conseillers de 1837$ par an.
Pendant ce temps, le salaire minimum au Québec est passé de 6.80$ à 13.50$, l’inflation sur 5000$ en 1997 serait rendu à 7608$ en 2021. Pourtant, les salaires de nos élus n’ont pas suivi cette tendance. Une des explications bien simple que l’on a souvent véhiculé est que lorsque nous sommes élus, nous le faisons par conviction et bonté et non pour le côté monétaire. Nous le faisons pour le bien de nos concitoyens et pour le bien de la municipalité.
Je suis d’accord avec cela, en partie. J’ai été élevé avec des valeurs d’entraide, de respect et de générosité qui font que j’ai à cœur d’aider ma famille, mes amis, mon village et pour cela je remercie grandement mes parents qui ont fait de même avant moi. Je pense à mon père qui a été Conseiller pendant 20 ans pour notre municipalité, à M. Pierre Gaudet qui a passé plus de 20 ans de sa vie au service de la Municipalité comme Maire et à plusieurs autres.
Alors pourquoi parler de rémunération des élus me direz-vous? Parce que nous avons besoin de nous adapter au changement. Durant les 3 dernières années j’ai eu le plaisir de vous représenter, et je l’ai fait au meilleur de mes capacités. Je l’ai fait à travers ma vie monoparentale à m’occuper de mes deux enfants en garde partagée (âgés de 9 ans et 7 ans au début de mon mandat comme Maire) et à travers mon travail à temps plein comme ingénieur. Nul besoin de vous dire que pendant plusieurs semaines le sommeil s’est fait rare. Lorsqu’il y avait des rencontres de jour je devais prendre congé du travail, puis reprendre le tout le soir ou les weekends, une fois la routine avec les enfants terminée. Lorsqu’il y avait des rencontres de soir mon père venait généreusement garder mes enfants. J’ai eu la chance d’avoir un patron extrêmement compréhensif et un père extrêmement présent, mais la charge de travail ne cessait pas de croître pour autant.
On peut compter au moins 10 heures de travail par semaine lorsque les choses vont bien, et jusqu’à plus de 20 heures quand tout ne tourne pas si rond. Prenons le minimum sur une base annuelle, 520 heures, ce qui revient à 10.60$ de l’heure actuellement. Vous comprendrez qu’on ne verse même pas le salaire minimum, pour un travail qui, comme celui de la Directrice Générale et des Conseillers, a une grande importance pour la Municipalité. Certains me diront que 10.60$ c’est quand même bien, dans un sens oui pour une personne qui a beaucoup de temps libre et qui ne travaille pas à temps plein, mais pour quelqu’un qui a un emploi à temps plein c’est bien différent.
Ainsi si quelqu’un, travaillant à temps plein, décide de se présenter à la Mairie, deux choix se présenteront à lui: travailler les soirs et fins de semaine ou prendre 1 journée de congé chaque semaine et se priver du 1/5 de son salaire pour 10.60$ de l’heure. Vous comprendrez que le choix est limité et a des conséquences financières importantes. Sinon nous limitons le poste aux gens à leur retraite ou qui travaillent à temps partiel et encore, à 10.60$ l’heure ça ne rend pas le poste très attrayant.
En se penchant sur la question, le Conseil a également comparé ce qui se faisait ailleurs. Force est de constater que nous avons les salaires des élus parmi les plus bas au Québec. Dans une optique de garder notre Municipalité dynamique et en essayant de susciter l’intérêt des gens à tous les stades de leur vie, il m’apparaissait important d’ajuster la rémunération. Parmi les critères, celui d’avoir une rémunération acceptable pour le travail effectué et du même coup permettre à des gens qui travaillent à temps plein de pouvoir diminuer leurs heures de travail pour en investir à la Municipalité, était au haut de ma liste. Les élus devraient avoir la possibilité d’avoir des moments de repos où ils ne sont pas obligés de travailler les soirs et weekend pour réussir à bien gagner leur vie et de s’occuper des responsabilités qui leur incombe à la Municipalité.
Le Conseil s’est donc entendu pour verser, à partir de 2021, un salaire de 12 000$ pour le Maire, et de 2 500$ aux Conseillers (incluant les dépenses de fonction). Ces salaires seront indexés selon l’IPC à chaque année par la suite. Il était clair que nous ne voulions pas procéder à ce changement en début de mandat pour éviter tout malentendu sur nos intentions, mais il m’apparaissait important de mettre le tout en place avant la fin de mon mandat à la Mairie. Ainsi le salaire horaire du Maire passera à un maximum d’environ 23.00$ de l’heure. Même à ce niveau, nous nous approchons de la moyenne des autres Municipalités comparables au Québec, et ne vous trompez pas, que la Municipalité ait 500 ou 2 000 habitants, la tâche n’en est pas moindre. Au contraire, les Municipalités ayant plus d’habitants peuvent se permettre d’avoir plus d’employés en gestion, diminuant dans la plupart des cas la charge de travail du Maire.
En terminant je souhaite lever mon chapeau à notre Directrice Générale, nos Conseillers et Maires, présent et passés, qui ont, et continuent, d’investir leur temps pour notre Municipalité. Je vous remercie également vous, la population, de nous faire confiance et de continuer de nous aider à votre façon. Le Conseil est le reflet des gens qui habitent notre Municipalité et j’espère que le climat de coopération et de collaboration qui y est présent continuera d’y être pour les longues années à venir.
Merci!
Marc-André Gosselin, Maire
Bonjour à tous,
L’année 2021 étant déjà entamée, je m’étais donné comme objectif de vous faire un résumé des changements et des événements concernant la taxation 2021. Je vous présente donc ici une synthèse des données ainsi que les explications sur les choix effectués par le Conseil Municipal pour les taux de taxes 2021.
Pour débuter, il est important de comprendre que la fixation des rôles d’évaluation (valeurs taxables des propriétés) est effectuée en moyenne tous les 3 ans par le service d’évaluation de la MRC. Ainsi il est important de comprendre que la variation n’est pas celle d’une seule année, mais bien de toutes les années depuis la dernière évaluation. Ceci fait en sorte que parfois, ce changement est assez drastique lorsqu’une propriété prend beaucoup de valeur sur peu de temps. Aussi, si cette évaluation n’a pas été faite depuis 6 ans, le changement de valeur peut être assez important.
La municipalité, depuis au moins les 13 dernières années, n’a jamais augmenté ses taxes plus que l’IPC (Index des Prix à la Consommation), qui varie de 1.5% à 2% par an. Nous avons toujours été d’avis que de suivre l’évolution des coûts était une meilleure approche que des années de gel suivies d’augmentations drastiques.
Durant les 10 dernières années, plusieurs citoyens ont vu la valeur de leur maison pratiquement doubler, dans mon cas la valeur de ma propriété a passé d’environ 85 000$ à 158 600$ aujourd’hui. Ceci s’est traduit par une hausse de taxes municipales proportionnelle pour ces citoyens, ce qui reste équitable pour tous. Cette hausse a d’ailleurs été très importante pour les valeurs résidentielles dans les 8 dernières années.
Également, depuis aussi loin que je puisse me rappeler, le paiement à verser à la Sureté du Québec était taxé à des taux différents pour les immeubles et pour les terrains dans notre municipalité. Ainsi le taux pour les terrains était de la moitié par rapport aux immeubles. Ceci avantageait les propriétaires de terres et désavantageait les propriétaires d’immeubles dans notre municipalité. Comme nous étions les seuls au Québec à taxer de cette manière les services de la SQ, une demande avait été faite pour obtenir un avis légal sur cette pratique. L’avis légal reçu indiquait que cette pratique, bien qu’elle n’était pas illégale puisqu’il n’y avait aucune jurisprudence en la matière, ne constituait pas une pratique encouragée et aurait pu être débattue si une plainte avait été formulée. Dans le temps, cette façon de faire avait été mise en place en soutenant que les services de la SQ étaient beaucoup moins utilisés pour les terres que pour les immeubles. Force est de constater avec les déploiements pour le contrôle du cannabis dans les champs et les airs, que ce n’était pas toujours le cas. Malgré tout cette pratique avait été reconduite d’année en année, et j’avais indiqué au Conseil que c’est quelque chose que nous devions changer, mais comme on dit, nous sommes parfois trop à l’aise dans nos vieilles pantoufles. En 2021 cette exception est abrogée, maintenant les services de la SQ seront inclus dans la taxe municipale globale et aura le même taux pour toutes les valeurs foncières, comme c’est cas dans toutes les autres municipalités.
2021 amène également un autre changement de taille: celui de la valeur des terres agricoles. Partout au Québec la valeur des terres agricoles n’a cessée d’augmenter depuis les 10 dernières années, et cette augmentation nous affecte également en 2021. De plus, l’évaluation des terres chez nous datait dans certains cas d’environ 6 ans, résultat : certaines terres ont doublées et même plus en valeur. Ceci était à prévoir quand on voit le coût des terres vendues dans notre municipalité dans les 5 dernières années. Il est également à noter que le projet de loi 48 est également venu plafonner la valeur maximale des terres agricoles pour les taxes foncières et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles. Malgré tout, cette augmentation subite viendra définitivement toucher les propriétaires terriens.
Suite à ce constat, des discussions ont eu lieu au Conseil sur le meilleur moyen de tenir compte de ce changement dans le règlement de taxation 2021. À cet effet nous savions que de simplement garder le même taux de taxation n’était pas acceptable dans la situation. Par contre, donner un allègement de taxes aux propriétaires terriens sans en donner un aux propriétaires résidentiels (qui ont aussi vu leur valeur foncière augmenter de plus du double dans certains cas) ne semblait pas équitable non plus. Le Conseil a donc tranché pour réduire le taux de taxation pour tous les citoyens de manière équitable. Bien que l’augmentation importante de la valeur des terres aura un effet non négligeable pour certains propriétaires terriens, le Conseil est d’avis que les immeubles résidentiels ont également subis cette augmentation, ainsi que les immeubles industriels comme ceux de Citadelle. Aussi les différentes quotes-parts de la municipalité sont calculées en fonction de la richesse foncière, ce qui veut dire que nos quotes-parts augmenteront inévitablement en 2021 auprès de nos fournisseurs de services (MRC, Incendie, SQ, etc). Il nous fallait donc faire des choix difficiles et atteindre un équilibre entre aider les propriétaires aux prises avec des augmentations et nos obligations envers nos fournisseurs de services.
En combinant les taux précédents sans augmentation dû à l’IPC cette année, le taux de taxation aurait dû être d’un peu plus de 0.74$ du 100$ d’évaluation pour 2021. Ce taux a été diminué à 0.71$ du 100$ pour 2021. Ainsi un citoyen dont la valeur foncière n’aura pas changée en 2020 verra son compte de taxes municipales diminuer de plus de 5% en moyenne. Voici quelques statistiques pour l’année 2021 :
Augmentation de la valeur foncière agricole moyenne en 2020 : 80.5%
Augmentation de la valeur foncière résidentielle moyenne en 2020 : 21.5%
Augmentation de la valeur foncière moyenne en 2020 : 32.9%
Diminution moyenne de la taxe foncière en 2021 pour l’ensemble des propriétaires : 7.65%
J’espère que ceci répondra à vos interrogations et qu’il vous permettra de mieux comprendre le règlement décrétant les taux de taxes 2021. Si vous avez des questions n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Marc-André Gosselin, Maire
Bonjour à tous,
La municipalité, à l’instar de plusieurs autres municipalités et villes au Québec, a adopté un règlement régissant la marche au ralenti des véhicules à moteurs à combustion. En résumé, voici ce qu’il faut retenir du règlement :
Il est interdit de laisser marcher au ralenti :
le moteur d’un véhicule pendant plus de 5 minutes par période de 60 minutes;
le moteur d’un véhicule lourd alimenté au diésel pendant plus de 5 minutes par période de 60 minutes; pendant plus de 10 minutes par période de 60 minutes lorsque la température extérieure est sous zéro degré Celcius (32F).
L’objectif du règlement n’est pas de surveiller chaque véhicule pour s’assurer du respect du règlement, mais de conscientiser les gens à travailler à améliorer la qualité de l’air et de l’environnement et du même coup nous donner une façon d’intervenir en cas de problématiques ou de plaintes sur notre territoire.
Nous verrons dans les prochaines années des actions concrètes nous permettant de combattre les changements climatiques. La municipalité d’Aston-Jonction travaille de concert avec la MRC depuis mai 2019 à la réalisation d’un Plan de transition écologique. Ainsi des actions locales et au niveau de la MRC sont en cours pour nous aider à réduire notre empreinte écologique et laisser à nos enfants un environnement en santé et durable.
Vous pouvez consulter le règlement complet ici : Règlement 187-2021
Vous pouvez consulter le Plan de transition écologique de la MRC ici : Plan de transition écologique MRC Nicolet-Yamaska
En vous remerciant de votre collaboration, chaque petit geste compte!
Marc-André Gosselin, Maire
Joyeuses Fêtes à tous les Astonais/Astonaises!
