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Règlements Municipaux
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Règlements Municipaux
Liste des règlements municipaux en vigueur
Projet de règlement – Citation de l’église
(219 kB)
Règlement 208-2024 sur la gestion contractuelle
(349 kB)
Règlement 207-2024 sur les animaux
(379 kB)
Règlement 200-2023 sur la modification des zones à risques
(142 kB)
Règlement 199-2023 sur le taux de taxation 2023
(144 kB)
Règlement 198-2023 sur la rémunération des élus
(221 kB)
Règlement 197-2023 sur la délégation de compétence
(91 kB)
Règlement 196-2022 sur le code d’éthique et de déontologie des élus(es)
(287 kB)
Règlement 193-2021 modifiant le RM-2020 sur les feux
(177 kB)
Règlement 192-2021 concernant la garde des animaux
(832 kB)
Règlement 190-2021 modifiant le règlement #31 sur les nuisances
(92 kB)
Règlement 185-2020 concernant l’entretien des terrains
(181 kB)
Règlement 182-2020 modifiant le règlement 179-2020
(171 kB)
Règlement 178-2020 – Règlements harmonisé Sécurité Publique
(1 MB)
Règlement 177-2019 sur la gestion contractuelle
(915 kB)
Règlement 172-2018 Répartition des coûts travaux cours d’eau Mayrand
(96 kB)
Règlement 174-2019 rémunération des élus
(98 kB)
Règlement 171-2018 sur la rémunération des élus
(97 kB)
règlement numéro 9 – RÈGLEMENT RELATIF AU BRÛLAGE
(311 kB)
règlement numéro 8- RÈGLEMENT SUR L’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ
(311 kB)
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