Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.
Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent à l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et dans certaines chartes.
Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal. En effet, au cours des dernières années, le rôle du CCU est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification et de l’administration du territoire municipal, particulièrement depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l’approbation :
-d’une dérogation mineure (1985),
-d’un plan d’aménagement d’ensemble (PAE) (1987),
-d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (1989),
-d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel ou d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation -d’un immeuble (2002).
-de projets de construction ou de lotissement en raison des certaines contraintes (2009).
que le conseil municipal ait obtenu un avis préalable de son CCU pour exercer son pouvoir décisionnel.(Source MAMH site officiel).
ALORS, nous avons besoin de vous pour former notre comité consultatif en urbanisme. Vous devez soumettre votre candidature par courriel: dg@aston-jonction.ca avant le 25 avril 2022.
PAR LA SUITE, madame la mairesse et son conseil rendront une décision tant qu’aux candidatures retenues. Vous devez bien entendu être citoyen de la Municipalité depuis plus de 12 mois.
NOUS COMPTONS SUR VOUS .
La direction
